A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode général des collectivités territorialesSct. Titre Ier : Dispositions généralesCode général des collectivités territorialesSct. Titre II : Le territoire de la collectivitéCode général des collectivités territorialesSct. Titre III : Les institutions de la collectivitéCode général des collectivités territorialesSct. Titre IV : Participation des électeurs à la vie de la collectivitéCode général des collectivités territorialesSct. Titre V : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité et relations entre l'Etat et la collectivitéCode général des collectivités territorialesArt. R6451-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R6451-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R6451-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R6451-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R6451-5 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Titre II : Le territoire de la collectivité, Sct. Titre III : Les institutions de la collectivité, Sct. Titre IV : Participation des électeurs à la vie de la collectivité, Sct. Titre V : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité et relations entre l'Etat et la collectivité, Art. R6451-1, Art. R6451-2, Art. R6451-3, Art. R6451-4, Art. R6451-5