Section précédente

Section suivante

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION

Abrogé26 septembre 2015

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 5 février 2004 au 25 septembre 2015

Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.
Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.
Il établit des rapports qu'il adresse au ministre de la défense.

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au vendredi 25 septembre 2015

TITRE V : LE CONTRÔLETITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au samedi 21 septembre 2013

TITRE V : LE CONTRÔLE
Article 30
Article 31