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Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

TITRE II BIS : LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Abrogé26 septembre 2015

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est une personnalité scientifique reconnue pour ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président du conseil d'administration, après avis du conseil.

Créé le 1 juillet 2013

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration :

1° De concevoir et de mettre en œuvre les formations dispensées par l'école ;

2° De proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche ;

3° De gérer les partenariats avec les organismes français, étrangers et internationaux concourant à la formation des étudiants et à la recherche ;

4° D'organiser les interactions entre l'enseignement et les laboratoires de l'école ;

5° De proposer la politique de valorisation des résultats des travaux de la recherche et de transfert technologique et d'en assurer la mise en œuvre ;

6° De promouvoir l'innovation en liaison avec l'enseignement et la recherche ;

7° De proposer et mettre en œuvre la politique de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche.

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au vendredi 25 septembre 2015

TITRE II BIS : LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Article 16
Article 16-1