Décret n°2013-222 du 15 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5121-6

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Augmentation de l'aide publique pour les contrats de génération

Résumé. L'État augmente son aide financière aux entreprises pour les projets liés au contrat de génération, en passant de 50% à 70% des coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

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