Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'aide publique pour les contrats de génération
Résumé. L'État augmente son aide financière aux entreprises pour les projets liés au contrat de génération, en passant de 50% à 70% des coûts.
A modifié les dispositions suivantes :