Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de calcul des effectifs pour les accords en faveur des salariés âgés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25