Décret n°2013-222 du 15 mars 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25

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Suppression des règles de calcul des effectifs pour les accords en faveur des salariés âgés

Résumé. Le décret supprime les règles qui définissaient comment calculer le nombre de salariés pour les accords en faveur des employés âgés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.Code de la sécurité socialeArt. D138-25 : Calcul des effectifs pour la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25

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