Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25 > >
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2 abrogés
JORF n°0064 du 16 mars 2013
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25