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Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, Art. D116-1, Art. D116-2, Art. D116-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D116-4

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Modification du comité national pour la bientraitance

Résumé. Le comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées change de nom, de composition, de fréquence de réunion et élargit ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D116-1 : Rôle du Comité national pour la bientraitance
→ Version 2 : Changement de nom et d'orientation du comité
Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-2 : Composition du Comité national pour la bientraitance
→ Version 4 : Restructuration du comité national
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, Art. D116-1, Art. D116-2, Art. D116-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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