Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-13

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Mise à jour des références aux articles du code de l'urbanisme

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code de l'urbanisme pour inclure des sous-sections spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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