Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. ― A l'article R. 333-13, les mots : « L. 122-1, L. 123-1 » sont remplacés par les mots : « L. 111-1-1, L. 122-1-12, L. 123-1-9 ».
II. ― A l'article R. 333-14, avant le mot : « R. 122-14-1 » est inséré le mot : « R. 122-14 ».