Décret n°2013-138 du 14 février 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-633-1

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Création d'indemnités pour les praticiens attachés associés

Résumé. Les praticiens attachés associés reçoivent des indemnités pour leur travail supplémentaire, leurs déplacements et leur activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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