Décret n°2013-138 du 14 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-612-1

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Création d'indemnités pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret crée des indemnités pour les praticiens hospitaliers travaillant la nuit, le week-end, ou en déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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