Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité pour les praticiens à temps partiel
Résumé. Les praticiens à temps partiel peuvent maintenant recevoir une indemnité d'engagement de service public exclusif, même pendant les congés et maladies.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1 : Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Ajout d'une indemnité pour engagement exclusif et modification des conditions d'éligibilité
→ Version 3 : Ajout d'une indemnité pour engagement exclusif et modification des conditions d'éligibilité
- Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1