Décret n°2013-138 du 14 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6152-220-1

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Ajout d'une indemnité pour les praticiens à temps partiel

Résumé. Les praticiens à temps partiel peuvent maintenant recevoir une indemnité d'engagement de service public exclusif, même pendant les congés et maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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