Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisation pour les praticiens hospitaliers à temps partiel
Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments, sauf pour certaines allocations et remboursements.
A modifié les dispositions suivantes :