Décret n°2013-138 du 14 février 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotisation pour les praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments, sauf pour certaines allocations et remboursements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance