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Augmentation des taux de cotisations et retenues
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
modifie
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