Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-77, Art. D731-124

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Augmentation du taux de cotisation

Résumé. Le taux de cotisation des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire augmente de 1,64 % à 1,94 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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