Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D633-19-2

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Modification des taux de cotisation dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale, notamment en augmentant certains taux de cotisation pour les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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