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Modification des taux de cotisation dans le Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Augmentation des taux sur les rémunérations totales et suppression d’une période antérieureCode de la sécurité socialeArt. D242-7 : Taux de cotisation des allocations familiales
→ Version 6 : Réduction du taux de cotisationCode de la sécurité socialeArt. D633-2 : Cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification des modalités de calcul des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du taux pour certains travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :