Décret n°2013-1264 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs , Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R214-1

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Création d'une sous-section sur la déclaration environnementale des produits

Résumé. Les entreprises doivent fournir des informations sur l'impact environnemental de leurs produits.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriquesCode de la consommationélectroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateursCode de la consommationArt. R214-25 : Définitions des produits et leur impact environnemental
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs , Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la consommationArt. R214-1
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R214-1

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