A créé les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriquesCode de la consommationélectroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateursCode de la consommationArt. R214-25 → Version 1Code de la consommationArt. R214-26 → Version 1Code de la consommationArt. R214-27 → Version 1Code de la consommationArt. R214-28 → Version 1Code de la consommationArt. R214-29 → Version 1Code de la consommationArt. R214-30 → Version 1Code de la consommationArt. R214-31 → Version 1Code de la consommationArt. R214-32 → Version 1Code de la consommationArt. R214-33 → Version 1
- Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs , Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33
A créé les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la consommationArt. R214-1
- Code de la consommationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R214-1