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Extension du champ d'application du décret aux agents des directions territoriales de VNF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 1, Art. 2
Décret n°2013-122 du 6 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965
Art. 1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 1, Art. 2
modifie
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