JORF n°0033 du 8 février 2013

Article 2

Article 2

A l'article 1er et à l'article 2, après les mots : « et des bases aériennes », sont insérés les mots : « et dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) ».


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Version 1

A l'article 1er et à l'article 2, après les mots : « et des bases aériennes », sont insérés les mots : « et dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) ».