Décret n°2013-122 du 6 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Art. 1, Art. 2

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Extension du champ d'application du décret aux agents des directions territoriales de VNF

Résumé. Le décret étend ses règles aux employés et ouvriers des directions territoriales de Voies navigables de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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