Décret n°2013-122 du 6 février 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Art. 3

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Modification des règles de recrutement des ouvriers

Résumé. Les règles de recrutement des ouvriers des parcs et ateliers sont modifiées pour élargir les autorités compétentes et préciser les délégations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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