Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Article 2

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 1965 · En vigueur du 16 novembre 2019 au 31 août 2025

Les ouvriers des parcs et ateliers régis par le présent décret peuvent être affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministère chargé du développement durable et des transports, notamment dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Ces affectations peuvent être prononcées sur tout emploi correspondant aux qualifications détenues par l'ouvrier et au niveau des fonctions exercées dans les emplois occupés au sein de la classification des personnels ouvriers.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du samedi 16 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1171 du 14 novembre 2019art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 15 novembre 2019

Modifié parDécret n°2014-115 du 10 février 2014art. 2

En vigueur du samedi 9 février 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-122 du 6 février 2013art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au vendredi 8 février 2013