Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Article 2

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Article 2

Les ouvriers des parcs et ateliers régis par le présent décret peuvent être affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministère chargé du développement durable et des transports, notamment dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Ces affectations peuvent être prononcées sur tout emploi correspondant aux qualifications détenues par l'ouvrier et au niveau des fonctions exercées dans les emplois occupés au sein de la classification des personnels ouvriers.

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Créé le 1 janvier 1965 · Transféré le 1 septembre 2025

Les ouvriers des parcs et ateliers régis par le présent décret peuvent être affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministère chargé du développement durable et des transports, notamment dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Ces affectations peuvent être prononcées sur tout emploi correspondant aux qualifications détenues par l'ouvrier et au niveau des fonctions exercées dans les emplois occupés au sein de la classification des personnels ouvriers.

Relations

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Historique des versions

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En vigueur du samedi 16 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1171 du 14 novembre 2019art. 3 : Suppression des restrictions d'affectation des ouvriers

En résumé. Le décret élargit les possibilités d'affectation des ouvriers, en supprimant certaines restrictions et en ajoutant de nouvelles options.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 15 novembre 2019

Modifié parDécret n°2014-115 du 10 février 2014art. 2 : Extension du champ d'application du décret

En résumé. L'article étend la liste des lieux d'emploi des ouvriers concernés par le décret, en ajoutant le Cérema et en clarifiant l'inclusion des bases aériennes.

En vigueur du samedi 9 février 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-122 du 6 février 2013art. 2 : Extension du champ d'application du décret aux agents des directions territoriales de VNF

En résumé. L'article étend le champ d'application du décret aux employés des directions territoriales de Voies navigables de France (VNF), en plus des sections Exploitation et Ateliers et magasins.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance