En vigueur depuis le 9 février 2013
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Modification d'un décret sur les Voies navigables de France
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret aux agents des directions territoriales de VNF) à 12 (Modification des procédures de congédiement et démission pour les ouvriers) ci-après.