Décret n°2013-122 du 6 février 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret aux agents des directions territoriales de VNF) à 12 (Modification des procédures de congédiement et démission pour les ouvriers) ci-après.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Modification d'un décret sur les Voies navigables de France

Résumé. Un décret de 1965 est mis à jour pour inclure les Voies navigables de France (VNF) dans certaines règles.

Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret aux agents des directions territoriales de VNF) à 12 (Modification des procédures de congédiement et démission pour les ouvriers) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

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