Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-55-10

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Changement de nom d'une association d'usagers

Résumé. Le décret change le nom de l'association représentant les usagers des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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