Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de temps de travail pour les pompiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001Art. 3