Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

Art. 3

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Modification des règles de temps de travail pour les pompiers

Résumé. Les pompiers peuvent maintenant travailler jusqu'à 24 heures d'affilée, mais leur temps de travail est ajusté pour ne pas dépasser 1128 heures sur six mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001
Art. 3

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