Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 3 novembre 2014

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Suppression d'une majoration de temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret supprime une augmentation de temps de travail pour les pompiers logés.

Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 novembre 2014

En résumé. La date limite d'abrogation de la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés est supprimée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance