En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 3 novembre 2014
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Suppression d'une majoration de temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers
Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.