Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du montant individuel pour les agents en régimes spéciaux
Résumé. Le montant de la part fonctionnelle des agents de police en régime cyclique ou mixte est calculé avec un coefficient de 1,3, et celui des officiers à l'Institut national de police scientifique avec un coefficient de 1,2 jusqu'en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Art. 5 : Prime pour les policiers en fonction spéciale
→ Version 3 : Précision des conditions temporelles pour le calcul de la part fonctionnelle
→ Version 3 : Précision des conditions temporelles pour le calcul de la part fonctionnelle
- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Art. 5