Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du montant individuel pour les agents en régimes spéciaux

Résumé. Le montant de la part fonctionnelle des agents de police en régime cyclique ou mixte est calculé avec un coefficient de 1,3, et celui des officiers à l'Institut national de police scientifique avec un coefficient de 1,2 jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance