Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les emplois de responsable de capitainerie peuvent être créés au sein des ports mentionnés au 3° de l'article L. 5311-1 du code des transports (Types de ports maritimes et leurs gestionnaires) ainsi que dans le port maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Création d'emplois de responsables dans les ports maritimes

Résumé. Un décret de 2013 permet de créer des postes de responsables dans certains ports maritimes, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les emplois de responsable de capitainerie peuvent être créés au sein des ports mentionnés au 3° de l'article L. 5311-1 du code des transports (Types de ports maritimes et leurs gestionnaires) ainsi que dans le port maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance