En vigueur depuis le 14 décembre 2013
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Création d'emplois de responsables dans les ports maritimes
Les emplois de responsable de capitainerie peuvent être créés au sein des ports mentionnés au 3° de l'article L. 5311-1 du code des transports (Types de ports maritimes et leurs gestionnaires) ainsi que dans le port maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon.