En vigueur depuis le 14 décembre 2013
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Rôles des responsables de capitainerie dans les ports maritimes
Les responsables de capitainerie exercent dans les ports maritimes mentionnés à l'article 2 (Création d'emplois de responsables dans les ports maritimes) les fonctions de commandant de port, d'adjoint au commandant de port, de secrétaire général ou de responsable d'exploitation.