Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les responsables de capitainerie exercent dans les ports maritimes mentionnés à l'article 2 (Création d'emplois de responsables dans les ports maritimes) les fonctions de commandant de port, d'adjoint au commandant de port, de secrétaire général ou de responsable d'exploitation.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Rôles des responsables de capitainerie dans les ports maritimes

Résumé. Le décret précise les rôles des responsables de capitainerie dans les ports maritimes.

Les responsables de capitainerie exercent dans les ports maritimes mentionnés à l'article 2 (Création d'emplois de responsables dans les ports maritimes) les fonctions de commandant de port, d'adjoint au commandant de port, de secrétaire général ou de responsable d'exploitation.

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