Article L5311-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des ports maritimes concernés par la loi
Résumé Cet article liste les ports maritimes régis par cette loi.
Les ports maritimes soumis au présent livre sont :
1° Les grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l'Etat ;
2° Les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat ;
3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
4° Le port de Port-Cros relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros.
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