Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de responsable de capitainerie.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Règles de nomination et d'avancement pour les responsables de capitainerie

Résumé. Ce décret explique comment on choisit et on fait avancer les responsables des ports.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de responsable de capitainerie.

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