En vigueur depuis le 14 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de nomination et d'avancement pour les responsables de capitainerie
Résumé. Ce décret explique comment on choisit et on fait avancer les responsables des ports.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de responsable de capitainerie.