A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1 → Version 1Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 3 → Version 1Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre II : Recrutement.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 4 → Version 2Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 5 → Version 4Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 6 → Version 2Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7 → Version 4Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7-1 → Version 3Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre III : Avancement.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 8 → Version 5Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 9 → Version 4Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites.Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 13 → Version 1Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 14 → Version 1Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 1 → Version 1Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 2 → Version 1Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 3 → Version 1
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Titre III : Avancement., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites., Art. 13, Art. 14
- Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3