Créé le 7 août 1986 · Abrogé le 14 décembre 2013
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Décret sur le recrutement des officiers de port
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et la secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.