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Décret n°86-931 du 30 juillet 1986

Article 3

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Article 3

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et la secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 août 1986 · Abrogé le 14 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le recrutement des officiers de port

Résumé. Un décret est publié pour organiser le recrutement d'officiers de port, avec des règles sur les nominations depuis les listes complémentaires.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et la secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 1986 au vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance