Créé le 7 août 1986 · Abrogé le 14 décembre 2013
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Recrutement d'officiers de port via listes complémentaires
En vue du recrutement par voie de concours des officiers de port et officiers de port adjoints, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour ces concours ne peut excéder 100 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.