Article précédent

Article suivant

Décret n°86-931 du 30 juillet 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En vue du recrutement par voie de concours des officiers de port et officiers de port adjoints, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour ces concours ne peut excéder 100 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 août 1986 · Abrogé le 14 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'officiers de port via listes complémentaires

Résumé. Pour recruter des officiers de port, jusqu'à 100% des postes peuvent être pourvus par des candidats de listes complémentaires.

En vue du recrutement par voie de concours des officiers de port et officiers de port adjoints, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour ces concours ne peut excéder 100 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 1986 au vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance