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Abrogation des règles sur les conventions des CADA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Cité par
Source : Légifrance
Fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013
Fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013
Fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013
Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011 (Ab)
Décret sur les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et rôle du ministre de l'intérieur
Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011 · art. 3 (Ab)
Convention type pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile
Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011