Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D348-6

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Modification d'une phrase sur les relations avec les usagers

Résumé. Le décret met à jour et reformule légèrement la phrase sur les relations avec les usagers dans l'article D348-6 du Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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