Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-1, Art. R*1311-3, Art. R*1422-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1

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Modification des articles du code de la défense

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour simplifier les références législatives et étendre l'application de certaines dispositions aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

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