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Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-1 → Version 4 Code de la défenseArt. R*1311-3 → Version 3 Code de la défenseArt. R*1422-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1641-1-1 → Version 2 Code de la défenseArt. R*1651-2 → Version 5 Code de la défenseArt. R*1661-2 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1641-1 → Version 4 Code de la défenseArt. R*1651-1 → Version 4 Code de la défenseArt. R*1661-1 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la défenseart. R*1661-1 (VD) → Version 4 modifie Code de la défenseart. R*1651-1 (VD) → Version 4 modifie Code de la défenseart. R*1641-1 (VD) → Version 4 modifie Code de la défenseart. R*1661-2 (VD) → Version 5 modifie Code de la défenseart. R*1651-2 (VD) → Version 5 modifie Code de la défenseart. R*1641-1-1 (VD) → Version 2 modifie Code de la défenseart. R*1422-1 (VD) → Version 3 modifie Code de la défenseart. R*1311-3 (VD) → Version 3 modifie Code de la défenseart. R*1311-1 (VD) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1311-1, Art. R*1311-3, Art. R*1422-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Partie réglementaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1