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Modification des articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des obligations du préfetCode de la défenseArt. R*1311-3 : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
→ Version 3 : Réduction drastique des responsabilités explicites du préfetCode de la défenseArt. R*1422-1 : Préparation de la défense opérationnelle du territoire
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative
- Code de la défense.Art. R*1311-1, Art. R*1311-3, Art. R*1422-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence obsolèteCode de la défenseArt. R*1651-2 : Adaptation des règles de défense en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesCode de la défenseArt. R*1661-2 : Adaptation des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Code de la défense.Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une exclusion spécifiqueCode de la défenseArt. R*1651-1 : Règles de défense en Polynésie française
→ Version 4 : Suppression d'une exclusion d'applicationCode de la défenseArt. R*1661-1 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Suppression d'une exclusion spécifique
- Code de la défense.Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1