Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-15

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Utilisation du sang pour les tests de diagnostic

Résumé. Le sang peut désormais être utilisé pour fabriquer des tests de diagnostic sans obligation d'inactivation virale préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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