Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-14

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Suppression d'une obligation de test pour certains prélèvements sanguins

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait des tests spécifiques pour les prélèvements sanguins utilisés dans la préparation de médicaments dérivés du sang.

A abrogé les dispositions suivantes :

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