JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Article 3

Article 3

A l'article D. 1221-12 du code de la santé publique :
1° La référence à l'article D. 1221-11 est remplacée par la référence à l'article D. 1221-8 ;
2° Après le mot : « impérieuses » sont insérés les mots : « ou de tenir compte de la rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires ».


Historique des versions

Version 1

A l'article D. 1221-12 du code de la santé publique :

1° La référence à l'article D. 1221-11 est remplacée par la référence à l'article D. 1221-8 ;

2° Après le mot : « impérieuses » sont insérés les mots : « ou de tenir compte de la rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires ».