Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-9, Art. D1221-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'analyses biologiques et de dépistage génomique viral pour les donneurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur les analyses biologiques et le dépistage génomique viral pour les donneurs de cellules souches.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance