Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'analyses biologiques et de dépistage génomique viral pour les donneurs
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. D1221-9, Art. D1221-11
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance