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Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Chapitre II : Accès à la formation

Abrogé21 août 2013
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Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale

Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale se prépare dans des lycées, centres de formation ou en apprentissage.

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé :
1° Par la voie scolaire, dans les lycées publics et privés sous contrat ;
2° Par la voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation professionnelle déclarés conformément aux dispositions du livre III, sixième partie, du code du travail ;
3° Par la voie de l'apprentissage définie par le livre II de la sixième partie du même code.

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Conditions d'accès au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale

Résumé. Pour devenir technicien en imagerie médicale, il faut avoir un baccalauréat ou un diplôme équivalent.

Les étudiants, pour être inscrits dans la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
2° Soit du brevet de technicien ;
3° Soit d'un diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles ;
4° Soit des conditions fixées par l'article 3 du décret du 23 août 1985 susvisé (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat).

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Procédure d'admission dans une formation

Résumé. Les admissions dans une formation spécifique sont gérées par le chef d'établissement avec l'aide d'une commission.

Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du recteur, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre II : Accès à la formation
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