Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 5

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Article 5

Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du recteur, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.

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Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Procédure d'admission dans une formation

Résumé. Les admissions dans une formation spécifique sont gérées par le chef d'établissement avec l'aide d'une commission.

Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du recteur, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance