Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 3

Créé le 24 août 2012

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé :
1° Par la voie scolaire, dans les lycées publics et privés sous contrat ;
2° Par la voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation professionnelle déclarés conformément aux dispositions du livre III, sixième partie, du code du travail ;
3° Par la voie de l'apprentissage définie par le livre II de la sixième partie du même code.

Effets de cet article

cite

 dispositions du livre III, sixième partie, du code du travail

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé :
1° Par la voie scolaire, dans les lycées publics et privés sous contrat ;
2° Par la voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation professionnelle déclarés conformément aux dispositions du livre III, sixième partie, du code du travail ;
3° Par la voie de l'apprentissage définie par le livre II de la sixième partie du même code.