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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Article L4351-3

Diplômes requis pour la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Code de la santé publique

Article L4351-2

Article L4351-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé Pour être manipulateur d'électroradiologie médicale, il faut avoir le bon diplôme, être inscrit et porter le titre de manipulateur d'électroradiologie médicale.

Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une liste départementale.

L'intéressé porte le titre professionnel de manipulateur d'électroradiologie médicale, accompagné ou non d'un qualificatif.

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Historique des versions

Version 3

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Suppression des exigences relatives aux titres étrangers

Résumé des changements La nouvelle version supprime les dispositions exigeant que les professionnels indiquent leur lieu et établissement pour un diplôme étranger ainsi que la règle selon laquelle ils doivent utiliser leur titre dans la langue du pays qui les a délivrés.

Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une liste départementale.

L'intéressé porte le titre professionnel de manipulateur d'électroradiologie médicale, accompagné ou non d'un qualificatif.

Version 2

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Ajout des règles relatives à l’utilisation du titre

Résumé des changements Ajout d’obligations concernant l’usage du titre (langue), la mention du lieu et établissement d’obtention, ainsi que la précision que l’activité se fait sous le titre professionnel français.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et porter le titre de manipulateur d'électroradiologie médicale accompagné ou non d'un qualificatif les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une liste départementale.

Le manipulateur d'électroradiologie médicale peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu. Le manipulateur d'électroradiologie médicale exerce son activité sous le titre professionnel français.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et porter le titre de manipulateur d'électroradiologie médicale accompagné ou non d'un qualificatif les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une liste départementale.