Décret n°2012-944 du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-5

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Ajout d'un organisme habilité à désigner des officiers

Résumé. Le décret ajoute le Service du Commissariat des Armées aux organismes pouvant désigner des officiers pour l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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