Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsables de l'enseignement supérieur militaire
Résumé. L'article élargit les responsables autorisés à diriger l'enseignement supérieur militaire en ajoutant deux nouveaux services spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :