Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 18

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Modification des règles de promotion des personnels de direction

Résumé. Les promotions au grade de personnel de direction de première classe sont désormais prononcées par le recteur d'académie, sauf pour certains personnels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 18 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 18

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