Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 9

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Modification des règles d'affectation et de titularisation des stagiaires de l'éducation nationale

Résumé. Les stagiaires de l'éducation nationale sont désormais affectés dans des établissements spécifiques et leur titularisation dépend d'une commission administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 9

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