Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 10

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Modification du classement des stagiaires dans le grade de personnel de direction

Résumé. Les professeurs et autres personnels recrutés par concours dans le grade de personnel de direction de 2e classe voient leur classement et leur ancienneté ajustés selon leur situation précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 10

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