Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 38

Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 4 août 2012

Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25, 26, 40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Modifié parDécret n°2012-932 du 1er août 2012art. 18

Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté etles directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2°de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5et des articles 25, 26, 40et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard.

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 3 août 2012

I. - Le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en ce qu'il concerne les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, les directeurs d'école régionale du premier degré et les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté.

II. et III. (Paragraphes modificateurs)