Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des établissements d'enseignement
Résumé. Les établissements d'enseignement sont classés en catégories avec des fourchettes de pourcentages pour les bonifications indiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 24 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 24