Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 24

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Modification du classement des établissements d'enseignement

Résumé. Les établissements d'enseignement sont classés en catégories avec des fourchettes de pourcentages pour les bonifications indiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 24 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 24

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