JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 13

Article 13

L'article 24 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et réparties selon les pourcentages fixés ci-dessous :» sont remplacés par les mots : « et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous : ».
2° Les 1,2 et 3 sont remplacés par le tableau suivant :

| CATÉGORIES |FOURCHETTES DE POURCENTAGES| |-----------------|---------------------------| | 1re | 13 % à 14 % | | 2e | 30,5 % à 31,5 % | | 3e | 30 % à 31 % | | 4e | 21 % à 22 % | |4e exceptionnelle| 3,5 % à 4,5 % |

3° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé. » ;
b) Les mots : « adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation » sont remplacés par les mots : « chefs d'établissement adjoints » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La bonification indiciaire applicable aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 24 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et réparties selon les pourcentages fixés ci-dessous :» sont remplacés par les mots : « et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous : ».

2° Les 1,2 et 3 sont remplacés par le tableau suivant :

CATÉGORIES

FOURCHETTES DE POURCENTAGES

1re

13 % à 14 %

2e

30,5 % à 31,5 %

3e

30 % à 31 %

4e

21 % à 22 %

4e exceptionnelle

3,5 % à 4,5 %

3° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé. » ;

b) Les mots : « adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation » sont remplacés par les mots : « chefs d'établissement adjoints » ;

4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La bonification indiciaire applicable aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 susvisé. »