Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur le Comité de règlement des contestations en douane
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2002 concernant la composition et le fonctionnement du Comité de règlement des contestations en douane.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2002Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2002Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4