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Arrêté du 10 juillet 2002

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Article 3

L'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane, modifié par l'arrêté du 3 mai 2000, est abrogé.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 3 août 2012

L'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane, modifié par l'arrêté du 3 mai 2000, est abrogé.

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cite  Arrêté 2000-05-03

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En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au jeudi 2 août 2012

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